PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POULX

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2009 à 19 HEURES.

L’an deux mille neuf et le vingt-deux octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.

Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRISTCH, Eric ANDREO, Gérard BERGER, Lalia BOUDOUNI, Emile OTTAVIANI, Lionel BERCHON, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Brigitte GALLARDO, Huguette JAMOT, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU.

Absents excusés: Augustin COLLADO, Stéphane BATTARD, Jacqueline MOURET, Patrice QUITTARD, Catherine SADORGE, William VESSEAU.

Procurations de : Stéphane BATTARD à Lydie LINGLIN, Catherine SADORGE à Yves TEXIER, Augustin COLLADO à Sylvie COMPEYRON, Patrice QUITTARD à Lionel BERCHON et William VESSEAU à Bernard ROUS.

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et l’invite à désigner celui de ses membres qui devra assurer la fonction de secrétaire pendant la session. Mme Lydie LINGLIN ayant été désignée prend place au bureau.

Monsieur le Maire salue la présence de M. Lionel BERCHON, nouveau conseiller municipal en remplacement de M. Robert ROCHEBLAVE, démissionnaire. Il salue également la présence de Mme Huguette JAMOT qui assiste à sa première assemblée, n’ayant pu être présente lors de la réunion précédente.

Monsieur le Maire annonce le retrait de la délibération n°3, certains documents du cadastre étant manquants à ce jour.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s’est tenue le 10 septembre 2009. M. TEXIER intervient, concernant la délibération n°5 du 10 septembre dernier, il regrette que M. le Maire n’ait été présent lors de la mise en place de la plate forme pour l’emploi, alors qu’une convention a été signée avec l’association ESCAL et Nîmes métropole. Il souligne que la municipalité aurait pu être représentée. Par ailleurs, M. TEXIER signale que s’agissant de la carrière, deux lettres ont été lues avant le début de la dernière réunion, mais le débat a été refusé, pourtant il y a en annexe à ce procès verbal, un document de 3 pages en réponse à ce sujet. M. TEXIER estime que ce document n’a rien à faire, annexé au PV du 10 septembre, alors qu’il n’y a eu ni débat, ni réponse en séance. Pour cette raison M. TEXIER vote contre, Mme COMPEYRON signale qu’elle rejoint M. TEXIER et émet les mêmes remarques, et se prononce contre.

Le procès verbal du 10 septembre est adopté à la majorité.

Madame Lydie LINGLIN donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion, dont acte.

URBANISME

Délibération n°1 : vente des parcelles AT 180 et AT 254 à M. Claude ZANA.

Mme Isabelle FRITSCH présente à l’assemblée la demande d’achat des parcelles cadastrées AT 180 et AT 254, d’une superficie totale de 1 250m², par M. Claude ZANA. Ces parcelles sont situées Rue de la Boissière, en zone Up du PLU, un avis des domaines a été émis en date du 3 février 2009, considérant que ce terrain viabilisé peut être vendu au prix de 154 000 €, Mme FRITSCH propose d’approuver cette vente, frais de notaire à charge de l’acquéreur, frais de géomètre à charge de la commune.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2 : vente de la parcelle AT 243 à M. et Mme VABRE.

Suite à la demande de M. et Mme VABRE, d’acquisition de la parcelle cadastrée AT 243, d’une superficie totale de 244 m², pour laquelle un avis des domaines a été émis en date du 27.11.2008 ; Considérant la configuration de cette parcelle qui est inconstructible du fait de sa superficie et qui est grevée d’une servitude d’aqueduc, Mme FRITSCH propose de vendre cette parcelle à M. et Mme VABRE, au prix de 5 000 €, frais de notaire à charge de l’acquéreur.

M. Yves TEXIER souligne que l’avis des domaines mentionne un prix plus élevé que celui proposé pour cette vente, il s’étonne que ce prix n’ait pas été appliqué.

Mme FRITSH a mentionné qu’il s’agit de la configuration de la parcelle.

Adopté à la majorité, M. TEXIER, Mme SADORGE par procuration, votent contre.

Délibération n°3 : retirée

Délibération n°4 : mise à disposition du SIOM Garrigue Vistrenque, à titre gratuit, d’un terrain communal jouxtant la déchetterie, établissement d’une convention.

Mme Claudine LACREU présente au conseil le projet de convention à intervenir entre le SIOM Garrigue Vistrenque et la commune pour la mise à disposition d’une parcelle communale de 1 000 m², attenante à la déchetterie, afin que le SIOM puisse y entreposer les déchets verts et procéder à leur broyage. En effet, Mme LACREU précise qu’il existe un problème récurrent actuellement, le samedi beaucoup d’habitants de POULX amènent des déchets verts à la déchetterie et souvent, à midi, les bennes prévues sont pleines, or, il n’y a pas de possibilité de faire vider ces bennes ce jour là. C’est pourquoi la mise à disposition de cette parcelle au SIOM Garrigue Vistrenque permettrait à un plus grand nombre d’administrés de pouvoir déposer des déchets verts le samedi.

Cette mise à disposition serait consentie à titre gratuit, reconductible tacitement et dénonçable à tout moment par l’une ou l’autre des parties, elle est annexée au présent procès verbal.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

Délibération n°5 : modification du tableau des effectifs, suppression du poste d’animateur territorial.

Considérant l’effectif d’inscrits au centre de loisirs communal, inférieur à 50 enfants, durant toutes les périodes de vacances scolaires, considérant le coût élevé pour la commune du poste d’animateur territorial, agent de catégorie B, non justifié pour le fonctionnement actuel des centres aérés, considérant l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, M. Gilbert VIVIET propose de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité en supprimant ce poste d’animateur territorial à temps complet.

Il présente le nouveau tableau au 01.11.2009 :

cadre d’emploi	grade	nombre d’emplois
filière administrative
directeur général des services – emploi fonctionnel	Attaché territorial	1
secrétaire de mairie	secrétaire de mairie	1
rédacteur territorial	rédacteur chef	2
	rédacteur principal	0
	rédacteur	1
adjoint administratif	adjoint administratif principal 1^ère classe	1
	adjoint administratif 1^ère classe	2
	adjoint administratif 2^ème classe	3

filière technique
adjoint technique	adjoint technique principal 2^ème classe	1
	adjoint technique 1^ère classe	2
	adjoint technique 2^ème classe	11
filière police
chef de police	chef de police		1
Agent de police	brigadier chef principal		2
	brigadier		0
filière sociale
puéricultrice	Coordinatrice établissements jeunes enfants		1
infirmière	Infirmière de classe normale		1
éducateur territorial	éducateur		1
auxiliaire de puériculture	auxiliaire de puériculture 1^ère classe		4
agent ter.spéc.école mater.	ATSEM principal 2^ème classe		1
	ATSEM 1^ère classe		3
	ATSEM 2^ème classe		1
filière animation
Animateur territorial	animateur		(-1)0
adjoint d’animation	adjoint d’animation 2^ème classe		6
total	emplois à temps complet		46

- tableau des emplois permanents à temps non complet :

filière animation
adjoint d’animation	adjoint d’animation 2^ème classe	2
filière technique
adjoint technique	adjoint technique 2^ème classe 30 h hebdo.	1
	adjoint technique 2^ème classe 25 h hebdo.	1
	adjoint technique 2^ème classe	5
total	emplois à temps complet	9

Mme COMPEYRON interroge M. le Maire et demande pourquoi l’avis du CTP n’a pas été suivi, celui-ci étant défavorable à la suppression d’emploi. M. ROUS indique qu’il ne s’agit que d’un avis consultatif, il n’est nullement obligatoire de le suivre et rappelle les discussions et explications en commission, il rappelle que tous les emplois sont pourvus, que l’intéressée continuera à travailler. Mme COMPEYRON ne comprend pas où l’agent travaillera puisqu’il n’y a pas de création de poste et que justement tous les emplois sont pourvus, M. TEXIER exprime exactement la même remarque. Mme COMPEYRON dit également, qu’elle trouve dommage de se priver d’un emploi public. M. le Maire répète que la personne sera employée ailleurs.

Adopté à la majorité.

Contre : M. BERCHON, Mme COMPEYRON, M. TEXIER et par procuration, M. COLLADO, M. QUITTARD, Mme SADORGE.

M. le Maire intervient, à présent, il souhaite s’exprimer et mettre un terme à certaines rumeurs diverses et variées concernant notamment l’état de santé de M. LIBIERI : il confirme pour autant qu’il puisse en juger que ces rumeurs sont totalement injustifiées, dont acte.

M. TEXIER s’étonne et demande si cette remarque n’aurait pas eu sa place en questions diverses après les délibérations.

ASSOCIATIONS

Délibération n°6/1 : répartition des subventions aux associations, culturelles, séniors, conciliateurs de justice et prévention routière.

La procuration de Mme SADORGE n’est pas utilisée pour cette délibération.

M. Emile OTTAVIANI propose au conseil de déterminer les montants à attribuer aux associations culturelles, séniors, des conciliateurs de justice et à la prévention routière pour l’année 2009, le montant total inscrit au budget s’élève à 25 000 €.

Considérant l’avis de la commission des associations et de la commission des finances,

Considérant les demandes, pièces et bilans présentés par les associations,

M. OTTAVIANI propose la répartition suivante (voir annexe) pour un montant total de 8 300.00 €

Adopté à l’unanimité.

M. TEXIER demande, puisque les montants attribués le sont en fonction des pièces produites par les associations, pourquoi les conseillers n’en ont-ils pas été destinataires. M. ROUS répond, en effet que les montants accordés varient suivant les bilans comptables, les effectifs et les activités de chaque association et que lors de la réunion de la commission toutes ces pièces ont été présentées et étudiées, cette réunion a duré 1 h 30, en présence de Mme COMPEYRON et M. BERCHON. Or M. TEXIER n’était pas présent. M. TEXIER regrette, tout de même, l’absence de ces documents dans le dossier de préparation de la réunion de chaque élu. M. ANDREO lui indique qu’il serait impossible de fournir ces documents, beaucoup trop volumineux.

Délibération n°6/2 : répartition des subventions aux associations sportives, juniors et téléthon.

M. ANDREO ne participe ni à la discussion, ni au vote pour l’association « Courir en Garrigue ».

M. Eric ANDREO propose au conseil de déterminer les montants à attribuer aux associations sportives poulxoises pour l’année 2009 ainsi qu’à l’AMF pour le Téléthon ; le montant total inscrit au budget est de 25 000 €,

Considérant l’avis de la commission des associations et de la commission des finances,

M. ANDREO propose la répartition suivante (voir annexe) dont le montant total s’élève à 13 550 € pour les associations, d’une part, et à 1 000 € pour le Téléthon d’autre part.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

Délibération n°7 Décision modificative du budget communal 2009.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

011 012 022 023 65 66 67 042	charges à caractère général charges de personnel et frais assimilés dépenses imprévues virement à la section d’investissement autres charges de gestion courante charges financières charges exceptionnelles opérations d’ordre entre sections	€ 10 800 € - 20 000 € € 9 200 € € € €
TOTAL	DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	0 €

002 013 70 72 73 74 75 77 042	excédent ordinaire reporté atténuation de charges ventes produits fabriqués, prestations serv. Production immobilisée impôts et taxes dotations subventions participations autres produits de gestion courante produits exceptionnels opérations d’ordre de transfert entre sections	€ € € € € € € € €
TOTAL	RECETTES DE FONCTIONNEMENT	0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

002 16 022 20 21 23 041	Déficit reporté emprunts et dettes assimilées dépenses imprévues concessions et droits immobilisations corporelles immobilisations en cours travaux en régie	€ € € € 28 000 € 130 000 € €
TOTAL	DEPENSES D’INVESTISSEMENT	158 000 €

001 021 024 19 10 13 16 21	Résultat reporté virement de la section de fonctionnement produits des cessions plus value/moins value cessions d’immobilisation dotations et fonds divers subventions d’investissement emprunts et dettes assimilées cession d’immobilisations corporelles	€ € 158 000 € € € € € €
TOTAL	RECETTES D’INVESTISSEMENT	158 000€

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°8 : indemnité de conseil et de budget au receveur municipal.

M. Gilbert VIVIET rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2008, relative à l’indemnité de budget et de conseil du receveur municipal, qui a fixé les taux applicables pour toute la durée du mandat, au taux de 100% pour chacune des deux indemnités. Il est rappelé, également, que le montant de l’indemnité de conseil est actualisé chaque année, compte tenu de la moyenne des dépenses budgétaires, hors opérations d’ordre, des trois exercices clos et que celui de l’indemnité de budget est forfaitaire. Considérant les textes en vigueur et considérant les trois exercices écoulés, M. VIVIET propose à l’assemblée les montants suivants : l’indemnité annuelle de conseil instituée par l’arrêté du 16/12/83 au taux de 100%, soit 706.01 € brut, pour 2009, l’indemnité annuelle de budget instituée par l’arrêté du 16/09/83 au taux de 100%, soit 45.73 €, pour 2009, les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Adopté à l’unanimité.

ENFANCE - JEUNESSE

Délibération n°9: modification du règlement intérieur du centre de loisirs Ribambelle

Mme Agnès BELLAMY propose au conseil municipal d’adopter des modifications au règlement intérieur du centre de loisirs « Ribambelle », fixé par délibération du 6 juin 2008 ; il est proposé de modifier les articles 3.3, 4.2 et 7 ainsi que l’annexe pour un meilleur fonctionnement du service. Le détail des articles modifiés est présenté par Mme BELLAMY et est annexé au présent procès verbal. Considérant l’avis de la commission des écoles, crèches petite enfance et centres aérés, Mme BELLAMY demande à l’assemblée d’approuver ces modifications.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée de la mise à disposition des élus et du public d’une fiche informative sur l’analyse de l’eau de la commune, réalisée par les services de la DDAS. Sont également consultables à l’accueil de la mairie le compte administratif 2008 de la communauté d’agglomération Nîmes métropole, le rapport 2008 Eau/assainissement et le dossier de concertation préalable du transport collectif en site propre. Enfin, un dossier d’enquête publique, relatif au zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune se déroulera du 3 novembre au 4 décembre ; ce dossier sera à disposition à l’accueil de la mairie.

Mme Sylvie COMPEYRON interroge M. le Maire concernant les travaux de coupe feux effectués sur la commune qui ont nécessité des coupes de bois, elle souhaite savoir qui a récupéré le bois coupé et de quelle façon a été organisé cette vente ou distribution, le bois a-t-il été proposé à la population ?

Mme LINGLIN explique que plusieurs organismes sont intervenus pour le débroussaillement, tous les troncs de moins de 10 cm ont été broyés, ainsi que convenus au préalable contractuellement avec l’entreprise. Les arbres plus gros qui ont été coupés ont été prélevés sans autorisation, la police municipale a stoppé cette opération ; il s’avère que le bois coupé appartient à la commune mais il est géré par l’ONF, cela complique les choses, de plus, les travaux étaient sollicités depuis 7 ans, sans succès, et les 3 chantiers ont été exécutés en même temps cette année.

M. ROUS précise que l’entreprise qui récupérait le bois, a donc été interrompue par la police municipale, il a été procédé à un calcul approximatif de la quantité prélevée afin qu’il soit payé.

M. Yves TEXIER demande à M. le Maire pourquoi l’obligation de publication de la liste des marchés publics conclus en 2008, n’a pas été remplie au premier trimestre 2009. M. le Maire répond qu’en dessous d’un certain montant cette liste n’est pas obligatoire et la commune était dans ce cas. M. TEXIER n’est pas d’accord.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 19 heures 45.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un planning prévisionnel des prochaines réunions a été établi à la demande des conseillers, il est distribué aux élus.

La secrétaire de séance

Lydie LINGLIN